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Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2007-12-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Limoges, 17 décembre 2007, 07/00518

... COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2007 A l'audience publique de la...ARRÊT N RG N : 07 / 00518 AFFAIRE : Florence X..., Bernadette Y..., Grâce Z..., Martine A..., Lucienne B..., Chantal C..., Dominique D..., Christine E..., Paulette F..., Nadine G..., Martine H..., Catherine I..., Marie-Christine J..., Isabelle K..., Catherine L..., Chantal M... C / SA BERNARDAUD, S. A. S. S. L. F. P. SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE JL / MLM licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2007 A...

France | 17/12/2007

France | France, Cour d'appel de Limoges, 17 décembre 2007, 07/00597

... provisoires Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE...RG N : 07 / 00597 AFFAIRE : M. Serge X... C / Mme Doris Chantal Z... épouse X... Mesures provisoires Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2007 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le DIX SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Serge X... de nationalité Française né le 31 Janvier 1951...

France | 17/12/2007

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 17 décembre 2007, 350

...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N RG N : 07 / 00518 AFFAIRE : Florence X..., Bernadette Y..., Grâce Z..., Martine A..., Lucienne B..., Chantal C..., Dominique D..., Christine E..., Paulette F..., Nadine G..., Martine H..., Catherine I..., Marie-Christine J..., Isabelle K..., Catherine L..., Chantal M... C / SA BERNARDAUD, S. A. S. S. L. F. P. SOCIETE LIMOUSINE DE FABRICATION DE PORCELAINE JL / MLM licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2007 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix sept décembre deux mille...

France | 17/12/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 17 décembre 2007, 883

...Cour d'appel de Limoges...RG N : 07 / 00597 AFFAIRE : M. Serge X... C / Mme Doris Chantal Z... épouse X... Mesures provisoires Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2007 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le DIX SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Serge X... de nationalité Française né le 31 Janvier 1951 à MONTAIGUT LE BLANC 23 Profession : Enseignant, demeurant ... représenté par la SCP CHABAUD...

France | 17/12/2007 | Chambre civile 1
 
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