Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2007-09-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, 17 septembre 2007, 06/372
... Licenciement AMDB / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17...Arrêt no No RG : S06 1372 Affaire : Amany Y... c / MUTUALITÉ de la HAUTE VIENNE Licenciement AMDB / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2007 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix-sept septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Amany Y... domicilié... à MÉRIGNAC 33700, appelant d'un jugement rendu le 3...
| France, Cour d'appel de Limoges, 17 septembre 2007, 07/0104
...... Licenciement JL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2007 À l...Arrêt no No RG : S07 0104 Affaire : SELARL PHARMACIE BAUDRIN-GEST c / Sylvia X... Licenciement JL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2007 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix-sept septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La SELARL PHARMACIE BAUDRIN-GEST dont le siège social est centre commercial de Corgnac, place du Commerce à LIMOGES 87100...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0193, 17 septembre 2007, 214
...Cour d'appel de Limoges...Arrêt no No RG : S06 1372 Affaire : Amany Y... c / MUTUALITÉ de la HAUTE VIENNE Licenciement AMDB / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2007 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix-sept septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Amany Y... domicilié... à MÉRIGNAC 33700, appelant d'un jugement rendu le 3 octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, représenté par maître Emmanuelle POINTET, avocat au barreau de STRASBOURG ; Et...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0173, 17 septembre 2007, 217
...Cour d'appel de Limoges...Arrêt no No RG : S07 0104 Affaire : SELARL PHARMACIE BAUDRIN-GEST c / Sylvia X... Licenciement JL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2007 À l'audience publique de la chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix-sept septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La SELARL PHARMACIE BAUDRIN-GEST dont le siège social est centre commercial de Corgnac, place du Commerce à LIMOGES 87100, appelante d'un jugement rendu le 9 janvier 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES, représentée...
