Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2007-07-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, 04 juillet 2007, 06/01393
...France, Cour d'appel de Limoges, 04 juillet 2007, 06/01393...ARRÊT N RG N : 06 / 01393 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDÉE C / M. Erick Bernard X... PLP / iB saisie des rémunérations grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - = oOo = = ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 - = = oOo = = = Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEPT la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDÉE dont le siège social est 46...
| France, Cour d'appel de Limoges, 04 juillet 2007, 06/1694
... grosse délivrée au Ministère Public. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION Le...RG N : 06 / 01694 AFFAIRE : M. Ramy X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mira X..., Mme Lamia Y... épouse X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Mira X... C / MINISTERE PUBLIC nationalité grosse délivrée au Ministère Public. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEPT la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION a rendu l'arrêt dont la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0038, 04 juillet 2007, 515
...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N RG N : 06 / 01393 AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDÉE C / M. Erick Bernard X... PLP / iB saisie des rémunérations grosse délivrée à la SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - = oOo = = ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 - = = oOo = = = Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEPT la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA VENDÉE dont le siège social est 46 Rue de la Marne-85932 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 04 juillet 2007, 516
...Cour d'appel de Limoges...RG N : 06 / 01694 AFFAIRE : M. Ramy X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure Mira X..., Mme Lamia Y... épouse X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Mira X... C / MINISTERE PUBLIC nationalité grosse délivrée au Ministère Public. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE SEPT la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Ramy X..., tant...
