Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2007-01-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, 25 janvier 2007, 05/1272
... grosse à Me GARNERIE, SCP DEBERNARD-DAURIAC et COUDAMY, avoués. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...ARRET N RG N : 05/01272 AFFAIRE : Mme Jacqueline FAUCHER épouse Y... C/ M. Michel FAUCHER, Melle Nicole FAUCHER GS/MCM CONTESTATIONS RELATIVES A PARTAGE grosse à Me GARNERIE, SCP DEBERNARD-DAURIAC et COUDAMY, avoués. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 25 JANVIER 2007 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT CINQ...
| France, Cour d'appel de Limoges, 25 janvier 2007, 06/00699
...'établissement grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION...ARRET N RG N : 06/00699 AFFAIRE : S.N.C.F. C/ M. Jean Marc X..., en qualité de secrétaire suppléant du Comité d'établissement MJ/iB ordre du jour comité d'établissement grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 25 JANVIER 2007 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 25 janvier 2007, 49
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N RG N : 05/01272 AFFAIRE : Mme Jacqueline FAUCHER épouse Y... C/ M. Michel FAUCHER, Melle Nicole FAUCHER GS/MCM CONTESTATIONS RELATIVES A PARTAGE grosse à Me GARNERIE, SCP DEBERNARD-DAURIAC et COUDAMY, avoués. COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 25 JANVIER 2007 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Jacqueline FAUCHER épouse Y..., de nationalité Française, née le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0038, 25 janvier 2007, 59
...Cour d'appel de Limoges...ARRET N RG N : 06/00699 AFFAIRE : S.N.C.F. C/ M. Jean Marc X..., en qualité de secrétaire suppléant du Comité d'établissement MJ/iB ordre du jour comité d'établissement grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION - oOo = ARRET DU 25 JANVIER 2007 - oOo = A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEPT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.N.C.F. dont le siège social est ... représentée par la SCP...
