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| France, Cour d'appel de Limoges, 26 octobre 2006, 06/00871
... Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - = = oOo = = ARRÊT DU 26 OCTOBRE...RG N : 06/ 00871 AFFAIRE : M. Max X... C/ Me Christian Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RIVE GAUCHE et de M. Max X..., M. Jean Luc Z..., M. Christian A... MJ/ RG Vente en justice de fonds de commerce Grosses délivrées à la SCP Chabaud Durand-Marquet et SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - = = oOo = = ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 - = = = oOo = = = Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX la CHAMBRE CIVILE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile 1, 26 octobre 2006, 854
...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N RG N : 05/01385AFFAIRE :SARL L'ESCARGOT, Me Roland A..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L'ESCARGOTC/Société MARFMJ/RGRelevé de forclusionGrosse délivrée à LA SCP Chabaud Durand-Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - oOo = ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 - oOo = Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX la CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe :ENTRE : SARL L'ESCARGOTdont le siège social est ... par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Courassistée de Me Michel Z...
| France, Cour d'appel de Limoges, Chambre civile premiÈre section, 26 octobre 2006, 871
PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - /JDF L'article 911 du nouveau code de... ...Cour d'appel de Limoges...RG N : 06/ 00871 AFFAIRE : M. Max X... C/ Me Christian Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL RIVE GAUCHE et de M. Max X..., M. Jean Luc Z..., M. Christian A... MJ/ RG Vente en justice de fonds de commerce Grosses délivrées à la SCP Chabaud Durand-Marquet et SCP Coudamy COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION - = = oOo = = ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2006 - = = = oOo = = = Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX...
