Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2006-10-18 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0173, 18 octobre 2006, 298
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| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 18 octobre 2006, JURITEXT000006951869
...Cour d'appel de Limoges...Arrêt no No RG : C06 0168 Affaire : Jean-François X... c/ 1 Jean-Claude Y... 2 S.A.R.L. ARTSET Mainlevée saisie-vente MA / MCF Grosse à maître GARNERIE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section, de la cour d'appel de LIMOGES, le dix-huit octobre deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Jean-François X... né le 31 mai 1944 à SAINT-JUNIEN Haute-Vienne, de nationalité française, agent d'assurances, domicilié ... à LIMOGES 87000, appelant...
