Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Limoges OR tribunal:Cour d'appel de Limoges) date_arret:2005-01-12 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Limoges, 12 janvier 2005, JURITEXT000006945439

AVOCAT N'étant saisie d'aucun moyen faute de débats et la procédure étant orale, la cour, en matière de contentieux d'inscription au barreau,... ...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N RG N : 03/01609 AFFAIRE : M. François X... Y.../ Le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BRIVE Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL, BL/RG COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE - oOo = ARRÊT DU 12 janvier 2005 - oOo = En chambre du conseil, à l'audience solennelle tenue par la première et la deuxième chambres réunies de la COUR D'APPEL DE LIMOGES, le DOUZE JANVIER DEUX MILLE CINQ a été rendu l'arrêt dont la...

France | 12/01/2005

France | France, Cour d'appel de Limoges, 12 janvier 2005, JURITEXT000006945440

AVOCAT L'article 50, I de la loi du 31 décembre 1971 dans sa rédaction actuelle issue de la loi du 11 février 2004, et qui reproduit... ...Cour d'appel de Limoges...ARRÊT N RG N : 04/01091 AFFAIRE : M. Marc X... Y.../ Le CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LIMOGES, Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL BL/RG COUR D'APPEL DE LIMOGES AUDIENCE SOLENNELLE - oOo = ARRÊT DU 12 JANVIER 2005 - oOo = En chambre du conseil et en audience solennelle tenue par la première et la deuxième chambres réunies de la COUR d'APPEL de LIMOGES, le DOUZE JANVIER DEUX MILLE CINQ a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE...

France | 12/01/2005
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award