Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2021-03-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 02 mars 2021, 17/00194
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-03-02 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°17...N° RG 17/00194 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I25K N° Minute : ALP Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN- AVOCATS ASSOCIES la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 MARS 2021 Appel d'un Jugement N° R.G. 14/03548 rendu par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 02 mars 2021, 17/05375
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-03-02 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°17...PS N° RG 17/05375 N° Portalis DBVM-V-B7B-JJO6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE SCP GERMAIN -PHION JACQUEMET Me Eugénia MAURICI SCP JANOT ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 Mars 2021 Appel d'une décision N...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 02 mars 2021, 18/04116
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2021-03-02 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°18...VC N° RG 18/04116 N° Portalis DBVM-V-B7C-JWSQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GIRARD ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 MARS 2021 Appel d'une décision N° RG F 17/00499 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
