Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2020-12-08 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 08 décembre 2020, 18/03527
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-12-08 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/03527 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JURI VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS Me Clémence GUERRY SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 DÉCEMBRE 2020 Appel d'un...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 08 décembre 2020, 18/03590
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-12-08 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/03590 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUVB HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE x2 la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 DECEMBRE 2020 Appel d'un jugement N° R.G. 13/01349 rendu...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 08 décembre 2020, 18/03608
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-12-08 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/03608 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUXR FD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 DÉCEMBRE 2020 Appel d'un jugement N° R.G. 16/04650 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE CEDEX en...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 08 décembre 2020, 20/01536
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-12-08 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°20...N° RG 20/01536 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNOF VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte MORLAT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08 DÉCEMBRE 2020 Appel d'une ordonnance de référé N° R.G. 19/00236 rendue par le Président du Tribunal Judicaire de VIENNE...
