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| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 01 décembre 2020, 18/03941
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-12-01 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/03941 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JV35 HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 1er DÉCEMBRE 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 01 décembre 2020, 19/04850
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-12-01 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°19...N° RG 19/04850 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIME N° Minute : ALP Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 01 DECEMBRE 2020 Appel d'un Jugement N° R.G. 18/00999 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble en date du 14 novembre 2019...
