Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2020-11-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 19 novembre 2020, 18/03027
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-19 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/03027 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JTHU LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement N° RG 2017J327 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 08 juin...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 19 novembre 2020, 18/03574
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-19 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/03574 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JUUF LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Clémence COMPOINT Me Pierre LAURENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement N° RG 2017J298 rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 20 juin 2018 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 19 novembre 2020, 20/01591
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-19 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°20...BF N° RG 20/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020 Appel d'une décision N° RG 20/00024 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
