| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 03 novembre 2020, 15/03220
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| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 03 novembre 2020, 18/02301
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-03 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/02301 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JRHN VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 03 NOVEMBRE 2020 Appel d'un jugement N° RG 15/04820 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE...