Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2020-11-03 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-03 Cour d'appel de Grenoble 02, arrêt n°15...N° RG 15/03220 - N° Portalis DBVM-V-B67-ICLU N° Minute : AD Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL SEDEX SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 03 NOVEMBRE 2020 Appel d'un Jugement N° R.G. 11/02799 rendu par le Tribunal de Grande Instance de Valence en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-11-03 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°18...N° RG 18/02301 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JRHN VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 03 NOVEMBRE 2020 Appel d'un jugement N° RG 15/04820 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE...