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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 01 octobre 2020, 18/01202
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-10-01 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/01202 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JODH MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DENIAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision N° RG 2015J2452 rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 01 octobre 2020, 18/02640
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-10-01 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/02640 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JSF7 MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision N° RG 2016J00377 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du...
