Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2020-01-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 30 janvier 2020, 16/04534
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-01-30 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...N° RG 16/04534 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IWBM PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JANVIER 2020 Appel d'un Jugement N° RG 2014002006 rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 02 septembre 2016, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 janvier 2020, 17/04497
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-01-30 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°17...AMM N° RG 17/04497 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHAJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 30 JANVIER 2020 Appel d'une décision N° RG 16/00031 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 janvier 2020, 17/04499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-01-30 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°17...AMM N° RG 17/04499 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHAN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 30 JANVIER 2020 Appel d'une décision N° RG...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 30 janvier 2020, 17/04526
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-01-30 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°17...AMM N° RG 17/04526 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHC5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 30 JANVIER 2020 Appel d'une décision N° RG 16/00041 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 30 janvier 2020, 18/04504
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-01-30 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/04504 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JXW3 MPB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 30 JANVIER 2020 Appel d'un Jugement N° RG 2013F1562 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du...
