Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2020-01-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 16 janvier 2020, 17/01885
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-01-16 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°17...N° RG 17/01885 - N° Portalis DBVM-V-B7B- I7GF PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 JANVIER 2020 Appel d'un Jugement N° RG 2016J130 rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 09 mars 2017...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 16 janvier 2020, 17/03395
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-01-16 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°17...N° RG 17/03395 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JDK5 PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Alexia JACQUOT Me Isabelle GRAVEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 JANVIER 2020 Appel d'un Jugement N° RG 15/01235 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 15 juin 2017, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 16 janvier 2020, 18/05145
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2020-01-16 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/05145 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZSK LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 JANVIER 2020 Appel d'un jugement N° RG 2018J34 rendu par le tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 14 novembre 2018...
