Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-12-19 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 19 décembre 2019, 16/03513

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-12-19 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°16...AMM N° RG 16/03513 N° Portalis DBVM-V-B7A-ITKZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie BAUER la SCP SELARLSOPHIA LEGAL Me Thierry DOUTRIAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019 Appel d'une décision N° RG F14/01447 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 19/12/2019 | Ch. sociale -section b

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 19 décembre 2019, 16/06045

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-12-19 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...N° RG 16/06045 - N° Portalis DBVM-V-B7A-I2MA PG Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Christian GABRIELE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 19 DECEMBRE 2019 Appel d'un Jugement N° RG 2011J00612 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 02 décembre 2016 suivant...

France | 19/12/2019 | Chambre commerciale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award