Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-10-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 24 octobre 2019, 16/02280
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-10-24 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...N° RG 16/02280 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IPZS LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BALESTAS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 24 OCTOBRE 2019 Appel d'un jugement N° RG 2014J00287 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 04 avril 2016...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 24 octobre 2019, 19/00872
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-10-24 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°19...N° RG 19/00872 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J4T3 PG Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU JEUDI 24 OCTOBRE 2019 DECLARATION DE SAISINE DU 20 Février 2019 sur un arrêt de cassation du 6 février 2019 Recours...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 24 octobre 2019, 19/02346
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-10-24 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°19...N° RG 19/02346 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KA42 LB Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marine MATHIAUD Me Christine RIJO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 24 OCTOBRE 2019 Appel d'une ordonnance N° RG 19/00188 rendue par le Président du Tribunal de grande instance de VALENCE en date du 07 mai 2019...
