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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 20 juin 2019, 16/02735
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-06-20 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...N° RG 16/02735 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IQ7S MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Gérard ANCEAU la SELAFA AVOCAJURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 20 JUIN 2019 Appel d'un jugement N° RG 14/01876 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 03 mars 2016 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 20 juin 2019, 16/03564
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-06-20 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...N° RG 16/03564 - N° Portalis DBVM-V-B7A-ITO4 FP Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL RIONDET la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 20 JUIN 2019 Appel d'un jugement N° RG 2014J156 rendu par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE...
