Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-05-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 16 mai 2019, 16/04997
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-05-16 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°16...MDM N° RG 16/04997 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IXH3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Benjamin BEROUD Me Olivier GRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 16 MAI 2019 Appel d'une décision N° RG F14/00115 rendue par le Conseil de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 16 mai 2019, 18/04025
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-05-16 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/04025 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JWJB FP Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU JEUDI 16 MAI 2019 Déclaration de saisine 27 Septembre 2018 sur un arrêt de cassation du 11 juillet 2018 Recours...
