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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 17 janvier 2019, 16/05709
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-01-17 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°16...N° RG 16/05709 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IZDC MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET KAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 JANVIER 2019 Appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN JALLIEU CEDEX en date du 04 octobre 2016...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 17 janvier 2019, 17/02278
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 JANVIER...N° RG 17/02278 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JAGL MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-france RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 JANVIER 2019 Appel d'un jugement N° RG 2011J377 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 19 mai 2016, suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2016...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 17 janvier 2019, 17/02283
... CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT...N° RG 17/02283 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JAGT MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France X... la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 JANVIER 2019 Appel d'un jugement N° RG 2014J00090 rendu par le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 12 novembre 2015...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 17 janvier 2019, 17/02284
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 JANVIER 2019 Appel d...N° RG 17/02284 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JAGU MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me RAMILLON la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 JANVIER 2019 Appel d'un jugement N° RG 2014J00091 rendu par le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 12 novembre 2015, suivant déclarations d'appel du...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 17 janvier 2019, 18/04395
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-01-17 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°18...N° RG 18/04395 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JXNQ MFCT Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Simon PLOTTIN la SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC la SCP LECLERC LOUVIER la SCP FOLCO TOURRETTE NERI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 JANVIER 2019 Appel d'un jugement N° RG 2018F1558...
