Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2019-01-15 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 15 janvier 2019, 16/00906
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-01-15 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°16...PS N° RG 16/00906 N° Portalis DBVM-V-B7A-ILU4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Pierre X... Me Wilfried P... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 15 JANVIER 2019 Appel d'une décision N° RG F14/01416 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 15 janvier 2019, 17/00694
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2019-01-15 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°17...N° RG 17/00694 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4I4 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Andrée J... la X... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 JANVIER 2019 Appel d'un Jugement N° R.G. 13/05317 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 08 décembre 2016 suivant...
