Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2018-10-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 16 octobre 2018, 16/00893
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-10-16 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...N° RG 16/00893 N° Portalis DBVM-V-B7A-ILTB DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP X... I... la SCP Y... - LA ROCCA Me Nicolas Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 16 OCTOBRE 2018 Appel d'un Jugement N° R.G. .../00617...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 16 octobre 2018, 16/03909
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-10-16 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...N° RG 16/03909 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IUFK HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 16 OCTOBRE 2018 Appel d'un Jugement N° R.G. 14/01633...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 16 octobre 2018, 16/03978
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-10-16 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...N° RG 16/03978 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IUKF JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Dominique X... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 16 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG 11-15-0004 rendue par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 16 octobre 2018, 16/04788
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-10-16 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°16...N° RG 16/04788 - N° Portalis DBVM-V-B7A-IWWD DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL X... ET MIHAJLOVIC la SCP PYRAMIDE AVOCATS la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA Y... Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 16 OCTOBRE 2018...
