Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2018-10-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 02 octobre 2018, 15/04817
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-10-02 Cour d'appel de Grenoble 01, arrêt n°15...N° RG 15/04817 - N° Portalis DBVM-V-B67-IG6M HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN La SCP X... E... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel d'un Jugement N° R.G. 10/02754 rendu par le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 02 octobre 2018, 16/01704
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-10-02 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°16...VC N° RG 16/01704 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jean-Marie X... la SCP Y... ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F15/00264 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 23 mars 2016...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 02 octobre 2018, 17/03921
... SELARL Y... Me Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale...PS N° RG 17/03921 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET X... la SELARL SELARL Y... Me Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F 15/00139 rendue par le Conseil de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 02 octobre 2018, 17/03922
... Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT...PS N° RG 17/03922 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL X... ET Y... la SELAS AGIS Me Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F 15/00140 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 02 octobre 2018, 17/03924
... Z... Me A... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale...PS N° RG 17/03924 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL X... ET Y... la SELAS AGIS Me Z... Me A... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F 15/00141 rendue par le Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 02 octobre 2018, 17/03927
... Me Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU...N° RG 17/03927 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL X... ET Y... la SELAS AGIS Me Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F 15/00143 rendue par le Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 02 octobre 2018, 17/03928
... Me Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT...PS N° RG 17/03928 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL X... ET Y... la SELAS AGIS Me Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F 15/00159 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 02 octobre 2018, 17/03929
... AGIS Me Bard AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A...PS N° RG 17/03929 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS Me Bard AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F 15/00144 rendue par le Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 02 octobre 2018, 17/03930
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-10-02 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°17...PS N° RG 17/03930 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL X... ET Y... la SELAS AGIS Me Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F 15/00145 rendue par le Conseil de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 02 octobre 2018, 17/03935
... Me Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT...PS N° RG 17/03935 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL X... ET Y... la SELAS AGIS Me Z... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel d'une décision N° RG F 15/00147 rendue par le Conseil de...
