Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2018-07-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 05 juillet 2018, 16/03489
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-07-05 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°16...MDM RG N° 16/03489 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurent Z... Me Wilfried A... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 JUILLET 2018 Appel d'une décision N° RG F14/01244 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 01...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 05 juillet 2018, 16/03646
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2018-07-05 Cour d'appel de Grenoble 13, arrêt n°16...DD RG N° 16/03646 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie X... Me Pierre Y... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 JUILLET 2018 Appel d'une décision N° RG F15/00151 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 12 juillet 2016...
