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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2015-11-05 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 05 novembre 2015, 12/02100

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2015-11-05 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°12...RG N° 12/02100 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2015 Recours contre une décision N°RG 07/1435 rendue par le Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS...

France | 05/11/2015 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 05 novembre 2015, 14/02166

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2015-11-05 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°14...RG N° 14/02166 DR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FOLCO TOURRETTE NERI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 NOVEMBRE 2015 Appel d'une décision N° RG 2013J10 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 21 mars 2014 suivant déclaration...

France | 05/11/2015 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Ordonnance, 05 novembre 2015, 15/00064

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 15/ 00064 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2015 Appel d'une ordonnance 15/ 833 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 23 octobre 2015 suivant déclaration d'appel reçue le 30 Octobre 2015 ENTRE : APPELANT E Madame Christiane X...actuellement CHAI ST EGREVE née le 23 Mars 1938 à VOIRON 38500 de nationalité Française ...38500 VOIRON non comparante ET...

France | 05/11/2015 | Ordonnance
 
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