Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2014-03-25 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 25 mars 2014, 12/05484

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 12/ 05484 No Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE SECTION A ARRÊT DU MARDI 25 MARS 2014 Appel d'une décision No RG F10/ 00853 rendue par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VALENCE en date du 14 novembre 2012 suivant déclaration d'appel du 27 Novembre 2012 APPELANT : Monsieur Laurent X......26800 MONTOISON comparant en personne, assisté de Me Fleurine MERESSE, avocat au barreau de VALENCE substitué par Me Jean-louis BARTHELEMY, avocat au barreau de VALENCE...

France | 25/03/2014 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Juridiction du premier president, 25 mars 2014, 14/00008

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 14/00008 No Minute : Notification par fax le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2014 Appel d'une ordonnance 14/122 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 06 mars 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 17 Mars 2014 ENTRE : APPELANTE Monsieur Anthony X...Actuellement hospitalisé au centre hopitalier DROME NORDSITE DE ST VALLIERné le 23 Janvier 1986 à BOURG DE PEAGE 26300de nationalité FrançaiseSDFcomparant...

France | 25/03/2014 | Juridiction du premier president

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Juridiction du premier president, 25 mars 2014, 14/00009

...Cour d'appel de Grenoble...RG No 14/ 00009 No Minute : Notification par fax le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2014 Appel d'une ordonnance 14/ 161 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 11 mars 2014 suivant déclaration d'appel reçue le 17 Mars 2014 ENTRE : APPELANT E Monsieur DENIS X...actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE né le 16 Décembre 1964 à GRENOBLE 38000 de nationalité Française ... 38100 GRENOBLE...

France | 25/03/2014 | Juridiction du premier president
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award