Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2014-01-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 16 janvier 2014, 12/03197
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2014-01-16 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°12...RG N° 12/03197 JL.B. N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 16 JANVIER 2014 Appel d'une décision N° RG 10RJ319 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 12 juin 2012 suivant déclaration d'appel du 12 Juillet 2012...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 16 janvier 2014, 13/04099
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2014-01-16 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°13...RG N° 13/04099 J-L.B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Hassan KAIS Me Alain COLLOMB-REY AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 16 JANVIER 2014 Appel d'une décision N° RG 13/02001 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 07 juin 2013 suivant déclaration d'appel du 19...
