Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2013-10-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 31 octobre 2013, 12/01596
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-10-31 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°12...RG N° 12/01596 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON SCP GIROUD, STAUFFERT- GIROUD AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Appel d'une décision N° RG 2011J105 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 16 février 2012...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 31 octobre 2013, 12/03722
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-10-31 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°12...RG N° 12/03722 J-L.B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alain COLLOMB-REY AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Appel d'une décision N° RG 2011J611 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 16 juillet 2012 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 31 octobre 2013, 13/03129
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-10-31 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°13...RG N° 13/03129 RG N° 13/03348 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marie-France RAMILLON SCP TRANCHAT la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 31 OCTOBRE 2013 Sur requête en déféré en date du 18 juillet 2013 d'une ordonnance juridictionnelle...
