Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2013-06-27 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 27 juin 2013, 12/02574
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-06-27 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...RG N° 12/02574 N° Minute : MG Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 JUIN 2013 Appel d'une décision N° RG F05/00076 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 04 septembre 2008 suivant déclaration d'appel du 08 Juin...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 27 juin 2013, 12/03526
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-06-27 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...FP RG N° 12/03526 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 JUIN 2013 Appel d'une décision N° RG 11/78 rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 19 mars 2012 suivant déclaration d'appel du 19 Avril...
