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| France, Cour d'appel de Grenoble, Juridiction du premier president, 22 mai 2013, 13/00029
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 13/ 00029 No Minute : 13/ 30 Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2013 Appel d'une ordonnance 13/ 257 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 26 avril 2013 suivant déclaration d'appel reçue le 10 Mai 2013 ENTRE : APPELANT E Monsieur Partick X..., actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Alpes Isère Saint-Egrève. né le 22 Juin 1978 au ZAIRE de nationalité Française...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Juridiction du premier president, 22 mai 2013, 13/00030
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 13/ 00030 No Minute : 13/ 31 Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2013 Appel d'une ordonnance 13/ 211 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 26 avril 2013 suivant déclaration d'appel reçue le 13 Mai 2013 ENTRE : APPELANT E Monsieur Emmanuel X...actuellement hospitalisé à l'hopital Drome Nord site de ST VALLIER né le 22 Février 1966 à DESERTINES 53 de nationalité Française...
