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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2013-01-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 29 janvier 2013, 11/04541

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-01-29 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/04541 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 29 JANVIER 2013 Appel d'une décision N° RG F10/01552 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 27 septembre 2011 suivant déclaration d'appel du 10 Octobre 2011 APPELANTE : LA SARL EDEN, prise en la personne de...

France | 29/01/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 29 janvier 2013, 11/05256

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2013-01-29 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/05256 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 29 JANVIER 2013 Appel d'une décision N° RG 10/00292 rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOURGOIN-JALLIEU en date du 11 octobre 2011 suivant déclaration d'appel du 07 Novembre 2011 APPELANTE : Madame R YH Adresse...

France | 29/01/2013 | Chambre sociale
 
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