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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 décembre 2012, 11/02929
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-12-20 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...V.L RG N° 11/02929 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 Appel d'une décision N° RG 10/00260 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 10 mai 2011 suivant déclaration d'appel du 09...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 décembre 2012, 12/00002
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-12-20 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...A.R RG N° 12/00002 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012 Appel d'une décision N° RG 10/1355 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 25 novembre 2011 suivant déclaration d'appel du 02 Décembre 2011 APPELANTE : SAS FONDERIE GIROUD...
