| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 31 octobre 2012, 11/03147
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-10-31 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/03147 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 31 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision N° RG 10/00129 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 17 mai 2011 suivant déclaration d'appel du 22 Juin 2011 APPELANT : Monsieur B L Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 31 octobre 2012, 11/05313
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-10-31 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/05313 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision N° RG F10/00282 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 29 septembre 2011 suivant déclaration d'appel du 08 Novembre 2011 APPELANTE : LA SA VASSEL, prise en la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 31 octobre 2012, 12/00626
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-10-31 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°12...RG N° 12/00626 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision N° RG 07/00024 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 07 Février 2012 APPELANT : Monsieur N X Chez Mme O T...