Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2012-04-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 25 avril 2012, 10/01977
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-04-25 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°10...RG N° 10/1977 et 11/4166 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 25 AVRIL 2012 Appel de deux décisions rendues par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date des 20 avril 2010 22 août 2011 suivant déclarations d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 25 avril 2012, 11/00653
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-04-25 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/00653 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 25 AVRIL 2012 Appel d'une décision N° RG 01/02259 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON en date du 12 juin 2003 suivant déclaration d'appel du 08...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 25 avril 2012, 11/01098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-04-25 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/01098 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 25 AVRIL 2012 Appel d'une décision N° RG 10/0205 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 28 février 2011 suivant déclaration d'appel du 04 Mars...
