Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2012-03-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 29 mars 2012, 10/02786
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-03-29 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°10...RG N° 10/02786 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 29 MARS 2012 Appel d'une décision N° RG 2009R454 rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 31 mai 2010 suivant déclaration d'appel du 17 Juin 2010 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 29 mars 2012, 10/03026
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-03-29 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°10...RG N° 10/03026 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 MARS 2012 Appel d'une décision N° RG F09/01389 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 18 juin 2010 suivant déclaration d'appel du 05 Juillet 2010 APPELANTE : Madame P U Adresse 4 Localité 2...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 29 mars 2012, 11/01172
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-03-29 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/01172 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 MARS 2012 Appel d'une décision N° RG 10/660 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 25 février 2011 suivant déclaration d'appel du 09 Mars 2011 APPELANTE : La SARL SUD-EST DESOSS prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 29 mars 2012, 11/02017
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-03-29 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/02017 +RG 11/2172 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 MARS 2012 Appel d'une décision N° RG 10/00195 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 04 avril 2011 suivant déclaration d'appel du 20 Avril 2011 APPELANTE : La SAS...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 29 mars 2012, 11/05429
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-03-29 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°11...RG N° 11/05429 FP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 29 MARS 2012 Sur contredit formé le 05 Décembre 2011 à l'encontre d'une décision N° RG 2010J99 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 24 novembre 2011 ENTRE : SAS...
