Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2012-01-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 26 janvier 2012, 09/03794
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-01-26 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°09...RG N° 09/03794 JLB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. GRIMAUD S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 26 JANVIER 2012 Appel d'une décision N° RG 09/340 rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 03 août 2009 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 26 janvier 2012, 09/05200
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-01-26 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°09...RG N° 09/05200 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2012 Appel d'une décision N° RG F08/1592 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 24 novembre 2009 suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2009 APPELANTE : La S.A.S. TRANSPORTS GOUBET, prise...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 26 janvier 2012, 11/00220
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-01-26 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/00220 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 26 JANVIER 2012 Appel d'une décision N° RG 08/028 rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 10 janvier 2011 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur C Z Adresse 1...
