Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2012-01-04 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 04 janvier 2012, 11/00058

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-01-04 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/00058 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 4 JANVIER 2012 Appel d'une décision N° RG 10/00007 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 08 décembre 2010 suivant déclaration d'appel du 20...

France | 04/01/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 04 janvier 2012, 11/00721

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2012-01-04 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°11...RG N° 11/00721 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 04 JANVIER 2012 Appel d'une décision N° RG 07/00592 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 05 janvier 2011 suivant déclaration d'appel du 03...

France | 04/01/2012 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award