Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2011-11-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 03 novembre 2011, 09/04999
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-11-03 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°09...RG N° 09/04999 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 03 NOVEMBRE 2011 Appel d'une décision N° RG 2008J280 rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS en date du 18...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 03 novembre 2011, 10/04429
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-11-03 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°10...RG N° 10/04429 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 NOVEMBRE 2011 Appel d'une décision N° RG F09/1240 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 23 septembre 2010 suivant déclaration d'appel du 08 Octobre 2010 APPELANTE : La S.A.S.PACE EUROPE, prise en la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 03 novembre 2011, 10/04813
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-11-03 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°10...RG N° 10/04813 10/4599 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 03 NOVEMBRE 2011 Appel d'une décision N° RG 09/1457 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 22 octobre 2010 suivant déclaration...
