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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 octobre 2011, 10/04146
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-10-20 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°10...RG N° 10/04146 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 20 OCTOBRE 2011 Appel d'une décision N° RG F10/00074 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 28 septembre 2010 suivant déclaration d'appel du 01...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 octobre 2011, 10/04601
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-10-20 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°10...RG N° 10/04601 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 20 OCTOBRE 2011 Appel d'une décision N° RG F08/00250 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR en date du 06 septembre 2010 suivant déclaration d'appel du 21 Octobre 2010 APPELANT : Monsieur N X Adresse 2...
