Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2011-10-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 06 octobre 2011, 08/04455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-10-06 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°08...RG N° 08/04455 J.L. B. N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. Z S.C.P. T Me N S.C.P. F S.E.LA.R.L. K U AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 06 OCTOBRE 2011 Appel d'une décision N° RG 06/00560 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 25 septembre 2008...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 06 octobre 2011, 08/05282
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-10-06 Cour d'appel de Grenoble 07, arrêt n°08...RG N° 08/05282 DM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. S S.E.LA.R.L. DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 06 OCTOBRE 2011 Appel d'une décision N° RG rendue par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 06 octobre 2011, 10/02779
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-10-06 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°10...RG N° 10/02779 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 OCTOBRE 2011 Appel d'une décision N° RG 05/03433 rendue par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON en date du 29 mai 2007 suivant déclaration d'appel du 11 Juin 2010 arrêt de la cour de la cassation du 5 mai 2010 APPELANTE...
