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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 05 octobre 2011, 09/04057
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-10-05 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°09...RG N° 09/04057 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 05 OCTOBRE 2011 Appel d'une décision N° RG 03/02904 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON en date du 24 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 01...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 05 octobre 2011, 10/03280
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2011-10-05 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°10...RG N° 10/03280 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 05 OCTOBRE 2011 Appel d'une décision N° RG F09/00291 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 09 juin 2010 suivant déclaration d'appel du...
