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| France, Cour d'appel de Grenoble, 21 juin 2011, 02/01070
...R. G. No 09/ 02174 JB No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU...R. G. No 09/ 02174 JB No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 JUIN 2011 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SCP POUGNANDAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Appel d'un Jugement No R. G. 02/ 01070 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 26 mars 2009 suivant déclaration d'appel du 22 Mai 2009 APPELANTE : S. A. AVIVA ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 21 juin 2011, 05/02850
...France, Cour d'appel de Grenoble, 21 juin 2011, 05/02850...R. G. No 09/ 00415 JMA No Minute : SCP CALASAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 JUIN 2011 SCP CALASAU SCP POUGNAND SCP CALASAU Appel d'un Jugement No R. G. 05/ 02850 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 02 décembre 2008 suivant déclaration d'appel du 20 Janvier 2009 APPELANTS : Monsieur Dominique X... Chez Mme Y... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assisté de Me BALESTAS, avocat...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2eme chambre civile, 21 juin 2011, 09/00415
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 09/ 00415 JMA No Minute : SCP CALASAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 JUIN 2011 SCP CALASAU SCP POUGNAND SCP CALASAU Appel d'un Jugement No R. G. 05/ 02850 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 02 décembre 2008 suivant déclaration d'appel du 20 Janvier 2009 APPELANTS : Monsieur Dominique X... Chez Mme Y... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assisté de Me BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE S. A. MATMUT ASSURANCES...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2eme chambre civile, 21 juin 2011, 09/00443
...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 09/443 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 JUIN 2011 Copie exécutoire délivréele :àS.C.P. GRIMAUD S.C.P. POUGNAND Appel d'une décisionrendue par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions pénales du Tribunal de Grande Instance de VALENCEen date du 08 janvier 2009suivant déclaration d'appel du 22 Janvier 2009 APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME et D'AUTRES INFRACTIONS64, rue Defrance94682 VINCENNES CEDEX représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Courassistée de Me...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2eme chambre civile, 21 juin 2011, 09/02174
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 09/ 02174 JB No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 JUIN 2011 Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP CALAS SCP POUGNANDAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Appel d'un Jugement No R. G. 02/ 01070 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 26 mars 2009 suivant déclaration d'appel du 22 Mai 2009 APPELANTE : S. A. AVIVA ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS-COLOMBES CEDEX représentée par la...
