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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 09/03352
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2010-10-20 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°09...RG N° 09/03352 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2010 Appel d'une décision N° RG 08/A0135 rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 16 juin 2009 suivant déclaration d'appel du 10 Juillet 2009 APPELANTE : La FONDATION 5 prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 10/00069
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2010-10-20 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°10...RG N° 10/00069 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 OCTOBRE 2010 Appel d'une décision N° RG F08/01673 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 04 décembre 2009 suivant déclaration d'appel du 23 Décembre 2009 APPELANT : Monsieur Z X Adresse 3 Localité 1...
