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| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 06 octobre 2010, 09/03293
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2010-10-06 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°09...RG N° 09/03293 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 06 OCTOBRE 2010 Appel d'une décision N° RG 07/A0175 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 juin 2009 suivant déclaration d'appel du 03 Juillet 2009 APPELANTE : La S.A.S. TERRITORIAL prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 06 octobre 2010, 09/04352
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Grenoble 2010-10-06 Cour d'appel de Grenoble 04, arrêt n°09...RG N° 09/04352 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 06 OCTOBRE 2010 Appel d'une décision N° RG 08/01588 rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 28 septembre 2009 suivant déclaration d'appel du 06 Octobre 2009...
