Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-12-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 09 décembre 2008, 02/04997
...R. G. No 06 / 03016 SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME...R. G. No 06 / 03016 SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 02 / 04997 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2006 APPELANTE : E. U. R. L. X... Chez M. X... Manuel ... 38340 VOREPPE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Laure GERMAIN PHION, avocat au barreau de GRENOBLE...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 09 décembre 2008, 05/00552
...R. G. No 07 / 00346 SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE...R. G. No 07 / 00346 SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 05 / 00552 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 07 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 23 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 20 Septembre 1956 à AGADIR MAROC ... 69003 LYON 03 représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me LONGUET, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 09 décembre 2008, 07/346
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 07 / 00346 SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 05 / 00552 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 07 décembre 2006 suivant déclaration d'appel du 23 Janvier 2007 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 20 Septembre 1956 à AGADIR MAROC... 69003 LYON 03 représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me LONGUET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCP JAKUBOWICZ ET ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal en exercice...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 09 décembre 2008, 897
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 06 / 03016 SCP GRIMAUD SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 DECEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 02 / 04997 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 juin 2006 suivant déclaration d'appel du 25 Juillet 2006 APPELANTE : E. U. R. L. X... Chez M. X... Manuel... 38340 VOREPPE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Laure GERMAIN PHION, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me SANTONI, avocat INTIME : Monsieur Jacques B... ... 38000 GRENOBLE...
