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...R.G. No 06/03240 JB Me RAMILLON SCP GRIMAUDAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...R.G. No 06/03240 JB Me RAMILLON SCP GRIMAUDAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R.G. 03/967 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 12 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 07 Août 2006 APPELANTS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES SOLDANELLES, représenté par son syndic en exercice la société ARNAUD RESIDENCES MONTAGNE - Le Cesier - 05600 RISOUL représent...

...France, Cour d'appel de Grenoble, 18 novembre 2008, 04/129...RG N° 05 / 02671 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement N° RG 04 / 129 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 11 mai 2005 suivant déclarations d'appel des 16 juin 2005 et 30 mars 2006 APPELANT : LE FONDS DE GARANTIE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP JEAN...

...Cour d'appel de Grenoble...SCP GRIMAUD SCP CALAS SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP POUGNAND Me RAMILLONAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 11-02-1002 rendu par le Tribunal d'Instance de VIENNE en date du 21 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 16 Mai 2006 APPELANTS : Monsieur Patrick Y... né le 27 Septembre 1967 à ROUSSILLON 38550 de nationalité Française... 38550 ST MAURICE L'EXIL représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me FERRARO, avocat au barreau de VIENNE...

...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 05 / 02671 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement N° RG 04 / 129 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VIENNE en date du 11 mai 2005 suivant déclarations d'appel des 16 juin 2005 et 30 mars 2006 APPELANT : LE FONDS DE GARANTIE pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Nelly SELORON...

...Cour d'appel de Grenoble...R.G. No 06/03240JB Me RAMILLON SCP GRIMAUDAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R.G. 03/967rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAPen date du 12 avril 2006suivant déclaration d'appel du 07 Août 2006 APPELANTS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LES SOLDANELLES, représenté par son syndic en exercice la société ARNAUD RESIDENCES MONTAGNE - Le Cesier - 05600 RISOUL représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Courassisté de la SCP CABINET ROSENFELD, avocats au...