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Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-11-04 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Grenoble, 04 novembre 2008, 00/01147

... GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 4 NOVEMBRE 2008 Appel d...R. G. No 06 / 03467 Me RAMILLON SCP CALAS SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 4 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 00 / 01147 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 19 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 06 Septembre 2006 APPELANTE : S. A. ALLAMANO prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 24 Avenue de...

France | 04/11/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 04 novembre 2008, 05/01566

... COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 04 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement...R. G. No 06 / 02285 JMA SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 04 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 05 / 01566 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 24 mai 2006 suivant déclarations d'appel des 07 Juin 2006 et 20 Juin 2006 APPELANTS : 1- Madame Coralie X... ... 38620 VELANNE 2- Monsieur Dominique X... ... 38620 VELANNE 3- Madame...

France | 04/11/2008

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 04 novembre 2008, 06/2285

...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 06 / 02285 JMA SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 04 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 05 / 01566 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 24 mai 2006 suivant déclarations d'appel des 07 Juin 2006 et 20 Juin 2006 APPELANTS : 1- Madame Coralie X...... 38620 VELANNE 2- Monsieur Dominique X...... 38620 VELANNE 3- Madame Marie-Claude X... née B...... 38620 VELANNE 4- Mademoiselle Laetitia X...... 38620 VELANNE représentés par la...

France | 04/11/2008 | Chambre civile 2

France | France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 04 novembre 2008, 781

...Cour d'appel de Grenoble...R. G. No 06 / 03467 Me RAMILLON SCP CALAS SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 4 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 00 / 01147 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 19 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 06 Septembre 2006 APPELANTE : S. A. ALLAMANO prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 24 Avenue de Vallouise BP 9 05120 L'ARGENTIERE LA BESSEE représentée par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC...

France | 04/11/2008 | Chambre civile 2
 
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