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| France, Cour d'appel de Grenoble, 22 octobre 2008, 04/06125
...RG No 06 / 04132 SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE...RG No 06 / 04132 SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 06125 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 28 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 09 Novembre 2006 APPELANTE : S. C. I. VILLA SULLY prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Chez VILLES ET VILLAGES 71 Avenue Jeanne...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 22 octobre 2008, 06/4132
...Cour d'appel de Grenoble...RG No 06 / 04132 SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 04 / 06125 rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 28 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 09 Novembre 2006 APPELANTE : S. C. I. VILLA SULLY prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Chez VILLES ET VILLAGES 71 Avenue Jeanne d'Arc 38100 GRENOBLE représentée par la SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 22 octobre 2008, 07/04545
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 07 / 04545 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision No RG 99 / 00572 rendue par le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE en date du 13 novembre 2002 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON le 24 juin 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 30 mai 2007 APPELANTE : Madame Martine X... ... Représentée par Me Jean SANNIER avocat au barreau de LYON INTIMEE : La SA FONCIA IGD 5 Rue du Lieutenant Morin 42000 SAINT-ETIENNE Représentée par la SCP MARRE-CHALAOUX avocats au...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 22 octobre 2008, 99/00572
...RG N° 07 / 04545 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2008...RG N° 07 / 04545 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 22 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision No RG 99 / 00572 rendue par le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE en date du 13 novembre 2002 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de LYON le 24 juin 2005 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 30 mai 2007 APPELANTE : Madame Martine X... ... Représentée par Me Jean SANNIER avocat au barreau de LYON INTIMEE : La SA FONCIA IGD 5 Rue du...
