Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2008-10-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 14 octobre 2008, 01/00726
...R. G. N° 05 / 05197 Grosse délivrée à : SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE...R. G. N° 05 / 05197 Grosse délivrée à : SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 14 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 01 / 00726 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 19 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2005 APPELANTE : Madame Sylvie Y... née le 25 Juillet 1945 à ST ETIENNE 42100 de nationalité Française ... 05200 EMBRUN représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 14 octobre 2008, 05/05197
...Cour d'appel de Grenoble...R. G. N° 05 / 05197 Grosse délivrée à : SCP POUGNAND Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 14 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement N° R. G. 01 / 00726 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 19 octobre 2005 suivant déclaration d'appel du 22 Décembre 2005 APPELANTE : représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me ROBICHON, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S. A. R. L. LES CLOTS poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 14 octobre 2008, 07/00663
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 07/00663 CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 14 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG : 20060377 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 25 janvier 2007 suivant déclaration d'appel du 13 Février 2007 APPELANTE : La CPAM DE LA DROME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Avenue du Président E. Herriot BP 1000 26024 VALENCE CEDEX Représentée par Mme CHARIGNON, munie d'un pouvoir spécial INTIMEES : La SAS ADIA 7 Rue Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ct0269, 14 octobre 2008, 07/03526
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 07 / 03526 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 14 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision N° RG : 20070069 rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE en date du 11 septembre 2007 suivant déclaration d'appel du 27 Septembre 2007 APPELANTE : L'URSSAF DE LA DROME prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Place de Dunkerque 26031 VALENCE CEDEX 9 Représentée par Mme X... munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : La REGIE DEPARTEMENTALE D'ANIMATION GE prise en la personne...
