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| France, Cour d'appel de Grenoble, 09 septembre 2008, 04/05652
...RG N° 06/00844 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...RG N° 06/00844 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2008 Appel d'un Jugement N° RG 04/05652 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 23 Février 2006 APPELANTE : SA HSBC FRANCE 103 Avenue des Champs-Elysées 75419 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me DELACHENAL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 09 septembre 2008, 05/00557
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2008 Appel d'un Jugement...R. G. N° 06 / 01577 V. K. SCP CALAS SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 05 / 00557 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 09 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2006 APPELANT : Monsieur Dominique X... né le 20 Juin 1936 à VALENCIENNES 59300 de nationalité Française ... 26170 BUIS LES BARONNIES...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 09 septembre 2008, 06/00844
...Cour d'appel de Grenoble...RG N° 06/00844 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2008 Appel d'un Jugement N° RG 04/05652 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 23 Février 2006 APPELANTE : SA HSBC FRANCE 103 Avenue des Champs-Elysées 75419 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me DELACHENAL, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Alain Y... né le 08 Février 1946 à GRENOBLE 38100 de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 1, 09 septembre 2008, 06/1577
...Cour d'appel de Grenoble...SCP CALAS SELARL DAUPHIN et MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2008 Appel d'un Jugement No R. G. 05 / 00557 rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 09 mars 2006 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2006 APPELANT : Monsieur Dominique X... né le 20 Juin 1936 à VALENCIENNES 59300 de nationalité Française... 26170 BUIS LES BARONNIES représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me AUZIAS BONHOMMO, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES : Madame...
